Conditions Générales d'Utilisation

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Ozmosia met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais ne peut être tenue responsable d'une interruption liée à une opération de maintenance, une panne ou un cas de force majeure.

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4. Propriété intellectuelle

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5. Données personnelles

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6. Responsabilité

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7. Liens hypertextes

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8. Modification des CGU

Ozmosia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bordeaux.